Politique de confidentialité

Politique De Confidentialité

La présente Politique de confidentialité précise la manière dont les données à caractère personnel peuvent être recueillies, utilisées, conservées et protégées lorsque vous consultez orviantair.com, créez un compte lorsque cette fonctionnalité est proposée, consultez nos produits, passez une commande, effectuez un paiement, échangez avec notre service client ou utilisez les différentes fonctionnalités disponibles sur le site.

Elle concerne notamment les consommateurs situés en France ainsi que les données personnelles traitées dans le cadre de l’utilisation du site. Certains services proposés par des prestataires externes peuvent également être soumis à leurs propres règles en matière de confidentialité et de protection des données. Lorsque cela est pertinent, nous vous invitons à prendre connaissance de leurs politiques respectives.

Cadre Juridique Applicable

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de nos activités sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, également appelé Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Nous tenons également compte des dispositions françaises applicables à la protection des données personnelles, notamment de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi Informatique et Libertés, ainsi que des règles françaises relatives aux communications électroniques, aux cookies et aux autres traceurs.

Lorsque cela est pertinent, les dispositions applicables au commerce électronique et à la protection des consommateurs sont également prises en considération.

1. Données Personnelles Susceptibles D’être Collectées

Les données recueillies peuvent varier selon la manière dont vous utilisez notre site et les services proposés.

Données Fournies Lors D’une Commande Ou De La Création D’un Compte

Lorsque vous créez un compte, lorsqu’une telle fonctionnalité existe, ou lorsque vous passez une commande, les informations collectées peuvent notamment comprendre :

  • votre nom ;

  • votre adresse e-mail ;

  • votre numéro de téléphone ;

  • votre adresse de livraison ;

  • votre adresse de facturation, lorsque celle-ci est nécessaire.

Dans le cadre d’une commande, nous pouvons également traiter les informations relatives à la transaction, notamment :

  • le numéro de commande ;

  • les produits achetés ;

  • l’historique des achats ;

  • les informations concernant la livraison ;

  • les demandes de retour ;

  • les demandes de remboursement ;

  • les informations liées au service après-vente.

Données Relatives Aux Paiements

Les paiements peuvent être effectués par l’intermédiaire de prestataires spécialisés.

Lorsque tel est le cas, certaines données nécessaires au traitement du paiement peuvent être directement traitées par le prestataire concerné conformément à ses propres conditions et à sa politique de confidentialité.

Nous ne prétendons pas conserver systématiquement les données complètes de carte bancaire, telles que le numéro complet de la carte ou son code de sécurité, sauf lorsque leur traitement est expressément nécessaire et légalement autorisé.

Données Techniques

Lors de votre navigation, certaines données techniques peuvent être automatiquement générées ou recueillies, notamment :

  • l’adresse IP ;

  • le type de navigateur ;

  • le système d’exploitation ;

  • certaines informations concernant l’appareil utilisé ;

  • la date et l’heure de connexion ;

  • les pages consultées ;

  • certaines informations relatives à l’utilisation du site.

Données Communiquées Au Service Client

Lorsque vous utilisez un formulaire ou contactez notre service client, nous pouvons traiter les informations que vous choisissez de nous transmettre.

Il peut notamment s’agir :

  • du contenu de votre demande ;

  • des informations relatives à votre commande ;

  • des photographies ;

  • des documents ;

  • de tout autre élément fourni volontairement dans le cadre d’une demande de retour, de remboursement ou de service après-vente.

2. Modalités De Collecte Des Données

Les données personnelles peuvent être recueillies directement auprès de vous lorsque vous :

  • naviguez sur notre site ;

  • créez un compte lorsque cette fonctionnalité est disponible ;

  • passez une commande ;

  • fournissez les informations nécessaires à la livraison ou au paiement ;

  • remplissez un formulaire ;

  • contactez notre service client ;

  • demandez une annulation, un retour ou un remboursement ;

  • sollicitez une assistance concernant un produit ou une commande.

Certaines informations techniques peuvent également être collectées automatiquement au cours de votre navigation, notamment au moyen de cookies et de technologies similaires, selon vos choix et conformément aux règles applicables.

Nous cherchons à limiter la collecte aux données pertinentes et nécessaires au regard des objectifs poursuivis.

3. Finalités Du Traitement Des Données

Les informations personnelles peuvent être utilisées afin d’assurer le fonctionnement du site et de fournir les services demandés.

Elles peuvent notamment nous permettre de :

  • créer et gérer les commandes ;

  • traiter les paiements ;

  • organiser et suivre les livraisons ;

  • transmettre les informations relatives aux achats ;

  • assurer le suivi des commandes ;

  • fournir le service après-vente ;

  • répondre aux demandes adressées à notre service client ;

  • gérer les réclamations ;

  • traiter les demandes de retour et de remboursement ;

  • résoudre les difficultés liées aux commandes ou aux produits.

Certaines données techniques peuvent également être utilisées pour :

  • assurer la sécurité du site ;

  • détecter ou prévenir les activités frauduleuses ;

  • identifier les problèmes techniques ;

  • maintenir les fonctionnalités disponibles ;

  • améliorer les performances et le fonctionnement du site.

Les données peuvent également être traitées lorsqu’une telle utilisation est nécessaire pour respecter une obligation légale, notamment dans les domaines comptable, fiscal ou administratif, ou pour établir, exercer ou défendre nos droits dans le cadre d’un litige ou d’une procédure.

Lorsque des communications commerciales sont proposées, certaines données peuvent être utilisées pour les envoyer lorsque cette pratique est légalement autorisée et, lorsque la réglementation exige un consentement préalable, uniquement après obtention de celui-ci.

Vous pouvez vous désinscrire de ces communications ou retirer votre consentement lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement.

4. Bases Juridiques Des Traitements

Chaque traitement de données personnelles repose sur une base juridique appropriée au regard du RGPD et de la finalité concernée.

Exécution Du Contrat

Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles demandées par vous, cette base peut notamment être utilisée pour :

  • gérer une commande ;

  • traiter un paiement ;

  • organiser une livraison ;

  • répondre aux demandes liées à un achat ;

  • fournir les services demandés.

Obligation Légale

Certaines données peuvent être traitées lorsqu’une telle opération est nécessaire pour satisfaire à une obligation comptable, fiscale, réglementaire ou à toute autre obligation imposée par la loi.

Intérêt Légitime

Dans certaines circonstances, nous pouvons nous appuyer sur notre intérêt légitime, notamment pour :

  • assurer la sécurité du site ;

  • prévenir et détecter les fraudes ;

  • protéger nos systèmes ;

  • améliorer nos services.

Lorsque cette base est utilisée, nous prenons en compte les droits et libertés des personnes concernées afin de vérifier que l’intérêt poursuivi reste compatible avec la réglementation applicable.

Consentement

Lorsque le consentement est légalement requis, le traitement repose sur votre accord préalable.

Cela peut notamment concerner :

  • certains cookies ou traceurs non nécessaires ;

  • certaines communications commerciales ;

  • certaines fonctionnalités personnalisées.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment et gratuitement.

Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait sur la base d’un consentement valablement recueilli.

5. Cookies Et Autres Traceurs

Les cookies sont de petits fichiers ou technologies similaires susceptibles d’être enregistrés ou lus sur votre appareil lors de votre utilisation du site.

Ils peuvent notamment permettre au site :

  • de fonctionner correctement ;

  • de conserver certaines préférences ;

  • de maintenir le panier ;

  • de gérer l’authentification ;

  • de contribuer à la sécurité.

Selon les fonctionnalités effectivement utilisées, certains cookies ou traceurs peuvent également servir à :

  • mesurer l’audience ;

  • analyser l’utilisation du site ;

  • personnaliser certaines fonctionnalités ;

  • proposer des actions ou contenus marketing.

Cookies Nécessaires

Certains cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, à la fourniture d’une fonctionnalité expressément demandée ou à certaines opérations indispensables peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsque la réglementation le permet.

Cookies Soumis À Consentement

Les cookies et traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires, notamment certains traceurs publicitaires, certains outils de personnalisation ou certains dispositifs d’analyse, ne sont activés qu’après obtention de votre consentement lorsque celui-ci est requis.

6. Choix Et Gestion Du Consentement

Lorsque le consentement est nécessaire, vous devez pouvoir connaître les catégories de cookies ou traceurs concernés, comprendre leur objectif et décider librement de les accepter ou de les refuser.

La simple consultation ou la poursuite de la navigation sur le site ne constitue pas, à elle seule, un consentement valable aux cookies ou traceurs soumis à une autorisation préalable.

Lorsque plusieurs finalités sont proposées, vos choix peuvent être effectués séparément selon les catégories concernées, conformément aux possibilités offertes par l’outil de gestion des cookies utilisé sur le site.

Vous pouvez également modifier vos préférences ou retirer votre consentement à tout moment.

Le mécanisme permettant de retirer ou de modifier votre choix doit rester facilement accessible et être aussi simple à utiliser que celui qui permet de donner le consentement.

Le refus d’un cookie soumis à consentement ne doit pas être présenté de manière trompeuse ni entraîner, sans justification légitime, une restriction d’accès à des fonctions qui ne nécessitent pas ce cookie, sous réserve des contraintes techniques nécessaires au fonctionnement du site.

7. Durée De Conservation Des Cookies

La durée de conservation varie selon la nature du cookie ou du traceur et selon sa finalité.

Les cookies de session sont généralement supprimés à la fin de la session de navigation.

Les cookies persistants peuvent rester enregistrés sur votre appareil pendant une période déterminée en fonction de leur configuration et de leur utilisation.

Les informations relatives à vos choix de consentement peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la gestion et, lorsque cela est requis, à la preuve de ce consentement.

Lorsque des cookies soumis à consentement sont utilisés, leur durée de conservation dépend de leur finalité et de leur configuration.

La liste des cookies effectivement utilisés, leurs objectifs, leurs fournisseurs ainsi que leurs durées de conservation peuvent, lorsqu’un outil de gestion des cookies est proposé sur le site, être consultés directement à partir de celui-ci.

8. Destinataires Des Données

Dans la mesure nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique, certaines données personnelles peuvent être communiquées à différents types de destinataires.

Il peut notamment s’agir :

  • de prestataires de livraison ;

  • de prestataires de paiement ;

  • de prestataires techniques ou informatiques ;

  • de prestataires d’hébergement ;

  • de prestataires de maintenance ;

  • de prestataires intervenant dans le service client ;

  • de prestataires professionnels nécessaires à la gestion administrative, comptable ou juridique.

Lorsque cela est pertinent, certaines données peuvent également être traitées par des prestataires fournissant des services d’analyse, de marketing ou d’autres fonctionnalités du site, conformément aux règles applicables et, lorsque cela est nécessaire, après obtention de votre consentement.

Les informations peuvent également être transmises aux autorités administratives, judiciaires ou autres organismes habilités lorsque cette communication est exigée ou autorisée par la loi.

Nous ne vendons pas librement les données personnelles des consommateurs. Les données ne sont transmises à des tiers que lorsqu’une telle transmission est nécessaire à une finalité légitime, à l’exécution d’un service demandé, au respect d’une obligation légale ou lorsqu’elle est autorisée par la réglementation applicable.

9. Transferts De Données Hors De L’Union Européenne Ou De L’EEE

En fonction des prestataires utilisés, des solutions techniques mises en œuvre ou de l’organisation de certaines opérations, des données personnelles peuvent être traitées ou transférées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsque les informations disponibles ne permettent pas de déterminer avec certitude un lieu unique de stockage, nous ne considérons pas que toutes les données sont nécessairement conservées aux États-Unis ou dans un autre pays spécifique.

Lorsqu’un transfert international est effectué vers un pays situé hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, celui-ci est encadré conformément aux exigences du RGPD.

Selon les circonstances, les garanties peuvent notamment reposer sur :

  • une décision d’adéquation de la Commission européenne ;

  • les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;

  • tout autre mécanisme reconnu par le RGPD comme permettant d’encadrer un transfert international de données.

Vous pouvez nous contacter pour obtenir davantage d’informations concernant les garanties applicables à un transfert international lorsqu’elles peuvent être communiquées conformément à la réglementation.

10. Durée De Conservation Des Données Personnelles

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis, lorsque cela est nécessaire, pendant la durée imposée par les obligations légales ou destinée à protéger nos droits.

Les données relatives aux commandes et aux transactions peuvent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour :

  • exécuter la commande ;

  • assurer le suivi de la relation client ;

  • répondre aux demandes ultérieures ;

  • respecter les obligations comptables, fiscales ou autres obligations légales applicables.

Les informations communiquées au service client peuvent être conservées pendant la période nécessaire au traitement et au suivi de la demande, ainsi que pendant une période raisonnable permettant de gérer une éventuelle contestation.

Les données utilisées dans le cadre de communications commerciales sont conservées conformément à la finalité concernée, aux règles applicables et, lorsque cela est nécessaire, à l’état de votre consentement.

Les données liées à un litige ou à une obligation légale peuvent être conservées pendant toute la durée nécessaire à la résolution du litige ou au respect de l’obligation concernée.

Lorsqu’aucune durée précise ne peut être déterminée à l’avance, les informations sont conservées pendant la période nécessaire à la finalité poursuivie, puis supprimées ou archivées conformément aux règles applicables.

11. Vos Droits Relatifs À Vos Données

Dans les conditions prévues par le RGPD et la législation applicable, vous disposez de différents droits concernant vos données personnelles.

Droit D’accès

Vous pouvez demander l’accès aux données personnelles vous concernant ainsi qu’aux informations relatives à leur traitement.

Droit De Rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes, incomplètes ou devenues obsolètes.

Droit À L’effacement

Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.

Ce droit peut toutefois comporter certaines exceptions lorsque la conservation demeure nécessaire, notamment pour respecter une obligation légale ou établir, exercer ou défendre un droit en justice.

Droit À La Limitation

Dans les situations prévues par le RGPD, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données, notamment lorsque leur exactitude est contestée ou lorsque vous vous opposez à certains traitements.

Droit À La Portabilité

Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, vous pouvez demander la restitution des données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et qu’il est réalisé par des procédés automatisés.

Droit D’opposition

Dans les cas prévus par le RGPD, vous pouvez vous opposer à certains traitements, notamment lorsque ceux-ci reposent sur notre intérêt légitime.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale conformément aux règles applicables.

Retrait Du Consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Décisions Automatisées

Lorsque cela est applicable, vous bénéficiez également des droits prévus par le RGPD concernant les décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative.

12. Exercice De Vos Droits

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

E-mail : info@orviantair.com

Afin de traiter votre demande de manière appropriée, nous pouvons vous demander :

  • votre nom ;

  • votre adresse e-mail ;

  • l’objet de votre demande ;

  • certaines informations raisonnablement nécessaires à la vérification de votre identité lorsque cette vérification est justifiée.

Nous ne demandons pas d’informations ou de justificatifs d’identification qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable.

En règle générale, une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD. Lorsque tel est le cas, nous vous informons de cette prolongation dans le délai légal applicable.

13. Retrait Du Consentement

Lorsque votre consentement constitue la base juridique d’un traitement, vous pouvez le retirer gratuitement à tout moment.

Pour les cookies et autres traceurs soumis à consentement, le retrait peut être effectué au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site lorsque celui-ci est proposé.

Le mécanisme de retrait doit rester facilement accessible et présenter un niveau de simplicité comparable à celui utilisé pour donner votre consentement.

Pour les communications commerciales, vous pouvez également utiliser le lien ou le mécanisme de désinscription présent dans les messages reçus ou nous contacter directement à :

info@orviantair.com

Le retrait du consentement ne produit pas d’effet rétroactif et n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant son retrait sur la base d’un consentement valable.

14. Sécurité Des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment :

  • les accès non autorisés ;

  • les traitements illicites ;

  • la perte ou la destruction accidentelle ;

  • l’altération ;

  • la divulgation non autorisée.

Les mesures de sécurité sont adaptées à la nature des données traitées, aux risques liés aux traitements ainsi qu’aux moyens techniques raisonnablement disponibles.

Aucune transmission ou conservation de données sur Internet ne pouvant être considérée comme totalement dépourvue de risques, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

Nous nous efforçons néanmoins de maintenir des mesures de protection appropriées et de traiter les données conformément aux exigences applicables en matière de sécurité et de confidentialité.

15. Réclamation Auprès De La CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme aux règles applicables ou que vos droits n’ont pas été correctement pris en compte, nous vous invitons à nous contacter en priorité afin de nous permettre d’examiner votre demande.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité française chargée de la protection des données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

16. Mise À Jour De La Politique De Confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée lorsque cela est nécessaire, notamment en raison :

  • d’une évolution législative ou réglementaire ;

  • de recommandations des autorités compétentes ;

  • d’une modification des fonctionnalités du site ;

  • d’une évolution des modalités de traitement des données.

Toute nouvelle version sera publiée sur le site.

Lorsque des changements importants nécessitent une information spécifique en application de la réglementation, des mesures appropriées pourront être mises en place afin d’en informer les personnes concernées.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version la plus récente de la politique.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente Politique de confidentialité.

17. Nous Contacter

Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité, le traitement de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

E-mail : info@orviantair.com

Téléphone : +1 (636) 417-2839

Adresse : 3201 Topaz Ct, High Ridge, MO 63049, United States

Site internet : orviantair.com

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:30 (CET/CEST)