Mentions légales
Mentions Légales
1. Présentation Du Site
Nom du site : Orviantair
Adresse du site : orviantair.com
Activité :
Orviantair exploite une boutique en ligne spécialisée dans la commercialisation de meubles et d’articles destinés à l’aménagement de la maison, avec un service de livraison proposé en France entière.
2. Éditeur
Le site est édité par :
Éditeur : SAMANTHA EDWARDS
Adresse :
3201 Topaz Ct, High Ridge, MO 63049, United States
E-mail :
info@orviantair.com
Téléphone :
+1 (636) 417-2839
3. Direction De La Publication
Directeur de la publication : SAMANTHA EDWARDS
4. Fiabilité Des Informations Et Responsabilité
Nous apportons une attention raisonnable à la qualité, à la clarté et à l’actualisation des informations publiées sur le site et mettons en œuvre des mesures destinées à maintenir son fonctionnement dans des conditions normales.
Malgré ces efforts, certaines interruptions ou perturbations peuvent temporairement affecter l’accès au site, notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de difficultés techniques ou de problèmes liés aux réseaux et infrastructures utilisés.
Les contenus et informations disponibles sur le site peuvent également évoluer et être corrigés ou actualisés lorsque cela est nécessaire.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut toutefois avoir pour effet de supprimer ou de restreindre les droits et garanties impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation applicable.
5. Propriété Intellectuelle
Les différents éléments composant le site, notamment les textes, pages, photographies, illustrations, graphiques, présentations, descriptions de produits, éléments visuels et autres contenus, peuvent bénéficier d’une protection au titre des droits de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou lorsqu’une disposition légale permet une telle utilisation, la reproduction, l’adaptation, la représentation, la diffusion ou l’exploitation commerciale de tout ou partie de ces contenus peut être interdite.
La consultation et l’utilisation du site ne donnent à l’utilisateur aucun droit de propriété sur les contenus ou éléments mis à sa disposition.
6. Données Personnelles
Les données personnelles traitées dans le cadre de l’utilisation du site font l’objet d’un traitement conformément aux règles applicables en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR) ainsi qu’aux dispositions françaises pertinentes.
Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, les personnes concernées peuvent notamment bénéficier de droits relatifs à leurs données, tels que :
-
le droit d’accès ;
-
le droit de rectification ;
-
le droit à l’effacement ;
-
le droit à la limitation du traitement ;
-
le droit à la portabilité ;
-
le droit d’opposition ;
-
le droit de retirer un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Les règles détaillées concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des données personnelles sont présentées dans notre Politique de confidentialité.
7. Cookies Et Technologies Similaires
Notre site peut utiliser des cookies ainsi que d’autres technologies similaires afin d’assurer certaines fonctions, mémoriser des préférences, mesurer l’utilisation du site ou améliorer ses fonctionnalités.
Selon leur finalité, certaines de ces technologies peuvent également être utilisées à des fins de personnalisation ou de marketing.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont distingués des autres catégories de cookies.
Lorsque la réglementation l’impose, les cookies et traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires ne sont activés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.
Selon les fonctionnalités proposées sur le site, les utilisateurs peuvent être en mesure d’accepter, de refuser, de modifier leurs choix ou de retirer ultérieurement leur consentement.
Pour connaître les catégories de cookies utilisées et les modalités de gestion de vos préférences, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
8. Liens Vers Des Services Tiers
Le site peut contenir, lorsque cela est pertinent, des liens permettant d’accéder à des sites internet ou services exploités indépendamment par des tiers.
Ces plateformes disposent généralement de leurs propres conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et règles relatives aux cookies.
Nous ne contrôlons pas nécessairement le contenu, la disponibilité ou les pratiques de ces services externes.
La présence d’un lien sur notre site ne constitue donc pas une approbation, une certification ou une garantie de la part d’Orviantair concernant le contenu ou les services proposés par le site tiers.
9. Sécurité Et Disponibilité
Nous mettons en place des mesures raisonnables destinées à contribuer à la sécurité du site, à la protection des informations traitées et au maintien de ses fonctionnalités.
Toutefois, les services accessibles par Internet sont soumis à des contraintes techniques et à des risques inhérents à leur fonctionnement. Il ne peut donc être garanti que le site sera accessible en permanence ou totalement exempt de dysfonctionnements.
Des interruptions temporaires peuvent notamment résulter :
-
d’opérations de maintenance ;
-
de mises à jour techniques ;
-
de problèmes liés au réseau ;
-
d’incidents affectant les infrastructures ;
-
d’autres circonstances indépendantes de notre contrôle raisonnable.
Ces dispositions ne sauraient limiter les obligations légales ni les droits impératifs reconnus aux consommateurs.
10. Protection Des Consommateurs
Les services proposés sur le site sont destinés notamment aux consommateurs situés en France.
Les opérations commerciales concernées sont donc soumises, lorsque cela est applicable, aux règles impératives du droit français et du droit de l’Union européenne relatives à la protection des consommateurs.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne doit être interprétée comme ayant pour objet d’exclure, de restreindre ou de supprimer un droit légalement reconnu au consommateur.
11. Droit Applicable Et Règlement Des Différends
Les activités exercées sur le site ainsi que les transactions conclues avec les consommateurs sont soumises aux dispositions légales applicables, notamment aux règles impératives françaises et européennes en matière de protection des consommateurs lorsque celles-ci s’appliquent.
Toute disposition relative au droit applicable ou au règlement des litiges doit être interprétée sans porter atteinte aux protections impératives dont bénéficie le consommateur en vertu de la loi.
En cas de désaccord ou de difficulté concernant un service ou une commande, nous invitons le consommateur à prendre contact avec nous en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque les conditions prévues par la législation sont réunies, le consommateur conserve ses droits de recours auprès des autorités, organismes ou mécanismes de règlement des litiges qui lui sont accessibles.
12. Cas De Force Majeure
Un événement indépendant de la volonté raisonnable des parties, lorsqu’il empêche ou perturbe temporairement l’exécution d’une obligation, peut affecter la disponibilité du site ou la fourniture de certains services.
Les conséquences d’un tel événement sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
La présente clause ne saurait avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits impératifs accordés aux consommateurs par la réglementation applicable.
13. Coordonnées Et Contact
Pour toute question concernant le site, les services proposés, une commande ou toute autre demande, vous pouvez contacter notre équipe aux coordonnées suivantes :
Adresse :
3201 Topaz Ct, High Ridge, MO 63049, United States
E-mail :
info@orviantair.com
Téléphone :
+1 (636) 417-2839
Horaires :
Du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:30 (CET/CEST)
Zone de livraison :
France entière
Site web :
orviantair.com