Mentions légales

1. Informations générales

Nom du site : Orviantair
Site web : orviantair.com

Activité :
Site de commerce électronique spécialisé dans la vente de meubles et d’articles pour la maison, avec livraison en France entière.

2. Éditeur du site

Éditeur du site : SAMANTHA EDWARDS

Adresse :
3201 Topaz Ct, High Ridge, MO 63049, United States

E-mail :
info@orviantair.com

Téléphone :
+1 (636) 417-2839

3. Directeur de la publication

Directeur de la publication : SAMANTHA EDWARDS

4. Responsabilité

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin de fournir sur le site des informations aussi claires, fiables et à jour que possible et de maintenir son bon fonctionnement.

Toutefois, le site peut être temporairement inaccessible ou présenter certaines perturbations en raison notamment d’opérations de maintenance, de mises à jour techniques, de difficultés liées au réseau ou d’événements échappant raisonnablement à notre contrôle.

Les informations présentées sur le site peuvent être modifiées ou mises à jour lorsque cela est nécessaire.

Ces dispositions ne sauraient avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits et garanties dont les consommateurs bénéficient en vertu des dispositions légales impératives applicables.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, pages, images, éléments graphiques, présentations, descriptions de produits, éléments visuels et autres contenus, peut être protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, toute reproduction, modification, représentation, diffusion ou exploitation commerciale de tout ou partie du contenu du site est susceptible d’être interdite.

L’utilisation du site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur les éléments qui y sont présentés.

6. Protection des données personnelles

Nous traitons les données personnelles conformément aux règles applicables en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR) et aux dispositions françaises applicables.

Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, les personnes concernées peuvent notamment disposer d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, d’opposition ainsi que, lorsque le traitement repose sur le consentement, d’un droit de retirer ce consentement.

Les modalités applicables au traitement des données personnelles sont précisées dans notre Politique de confidentialité.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin de permettre son fonctionnement, de mémoriser certaines préférences, d'analyser l'utilisation du site et d'améliorer ses fonctionnalités. Dans certains cas, ces technologies peuvent également être utilisées à des fins de personnalisation ou de marketing.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont distingués des cookies non nécessaires.

Lorsque la réglementation applicable l'exige, les cookies non strictement nécessaires ne sont utilisés qu'après obtention du consentement de l'utilisateur. Celui-ci peut, selon les fonctionnalités disponibles, accepter, refuser ou gérer ses préférences et retirer ultérieurement son consentement.

Les informations relatives aux cookies sont détaillées dans notre Politique relative aux cookies.

8. Liens externes

Le site peut, le cas échéant, contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Ces sites tiers disposent de leurs propres conditions d'utilisation, politiques de confidentialité et règles relatives aux cookies. Nous ne contrôlons pas nécessairement leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

La présence d'un lien externe ne signifie pas que nous approuvons ou garantissons le contenu ou les services du site tiers concerné.

9. Sécurité et disponibilité du site

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables destinées à contribuer au bon fonctionnement du site et à la protection des informations traitées dans le cadre de son utilisation.

Compte tenu de la nature d'Internet et des contraintes techniques inhérentes aux services en ligne, aucune garantie d'accessibilité permanente ou d'absence totale d'incident technique ne peut être donnée.

Des interruptions temporaires peuvent notamment survenir en raison de maintenance, de mises à jour, de problèmes de réseau ou d'autres circonstances indépendantes de notre contrôle raisonnable.

Ces dispositions ne limitent pas les obligations ni les droits qui résultent des dispositions légales impératives applicables.

10. Droits des consommateurs

Le site propose ses services à des consommateurs en France. Les activités et transactions concernées sont soumises aux dispositions impératives applicables du droit français et du droit de l'Union européenne en matière de protection des consommateurs.

Aucune disposition des présentes mentions légales n'a pour objet d'exclure, de limiter ou de supprimer les droits dont les consommateurs bénéficient en vertu de la loi.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les activités du site et les transactions réalisées avec les consommateurs sont régies par les dispositions légales applicables, notamment les règles françaises et européennes impératives de protection des consommateurs lorsqu'elles sont applicables.

Aucune disposition relative au droit applicable ou au règlement des litiges ne peut avoir pour effet de priver un consommateur des protections impératives qui lui sont accordées par la législation applicable.

En cas de difficulté ou de litige, nous invitons d'abord le consommateur à nous contacter afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur conserve la possibilité de recourir aux mécanismes de règlement des litiges qui lui sont ouverts par la réglementation applicable.

12. Force majeure

La survenance d'un événement échappant raisonnablement au contrôle des parties et empêchant ou perturbant temporairement l'exécution d'une obligation peut affecter la disponibilité du site ou l'exécution de certains services.

Les conséquences d'un tel événement sont appréciées conformément aux dispositions légales applicables.

La présente clause ne saurait avoir pour effet d'exclure ou de limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

13. Contact

Pour toute question concernant le site, nos services ou une commande, notre service client peut être contacté aux coordonnées suivantes :