Politique d’annulation de commande
1. Introduction
La présente Politique d’annulation de commande explique les conditions et les modalités applicables lorsqu’un consommateur souhaite annuler une commande passée sur notre site. Nous faisons notre possible pour traiter les demandes d’annulation dans les meilleurs délais, en tenant compte de l’état d’avancement de la commande et de son éventuelle entrée dans le processus d’expédition.
Cette politique doit être lue conjointement avec notre Politique de retour et de remboursement ainsi qu’avec notre Politique d’expédition et de livraison.
2. Conditions d’annulation
Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez nous demander son annulation en nous contactant le plus rapidement possible. Lorsque la commande n’est pas encore entrée dans le processus d’expédition, l’annulation est généralement plus facile à traiter.
Nous vérifierons l’état de la commande et, lorsque l’annulation peut être effectuée, nous procéderons à son annulation conformément aux règles applicables. Aucun frais d’annulation supplémentaire n’est ajouté sur la base de la présente politique.
Lorsqu’une commande a déjà été expédiée ou remise au transporteur, elle ne peut généralement plus être annulée directement. Cette situation s’explique par le fait que la commande est alors entrée dans le processus logistique et peut déjà être en cours d’acheminement.
L’impossibilité opérationnelle d’annuler directement une commande déjà expédiée ne signifie toutefois pas que le consommateur perd ses droits légaux. Lorsque vous bénéficiez d’un droit de rétractation, d’un droit de retour, d’une garantie légale ou de tout autre droit impératif prévu par la réglementation applicable, ces droits restent pleinement applicables.
3. Comment demander l’annulation
Pour demander l’annulation d’une commande, nous vous invitons à nous contacter en priorité par e-mail à l’adresse info@orviantair.com. Vous pouvez également nous joindre par téléphone au +1 (636) 417-2839.
Afin de nous permettre d’identifier rapidement votre commande, nous vous recommandons d’indiquer votre numéro de commande, le nom utilisé lors de la commande, l’adresse e-mail associée à la commande ainsi que, lorsque cela est nécessaire, les informations permettant d’identifier le paiement ou la transaction concernée.
Il n’est pas nécessaire de communiquer votre numéro complet de carte bancaire, votre code de sécurité CVV, votre mot de passe ou toute autre information de paiement sensible qui ne serait pas nécessaire à l’identification de la commande.
4. Traitement de votre demande
Après réception de votre demande, nous traiterons celle-ci dans les meilleurs délais et vérifierons notamment le numéro de commande, son état actuel et si elle a déjà été préparée, expédiée ou remise à un transporteur.
Si la commande n’a pas encore été expédiée et que son annulation peut être effectuée, nous vous informerons de la prise en compte de l’annulation.
Si la commande a déjà été expédiée ou est entrée dans le processus de transport, nous vous en informerons également et vous indiquerons la procédure pouvant être suivie en fonction de votre situation.
Le délai de traitement d’une demande d’annulation dépend notamment de l’état réel de la commande au moment où nous recevons votre demande. Nous vous recommandons donc de nous contacter le plus tôt possible si vous souhaitez annuler une commande.
5. Remboursement après annulation
Lorsque l’annulation d’une commande est confirmée, le remboursement des sommes concernées est effectué conformément aux règles applicables.
Le remboursement est en principe effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande et vers le compte de paiement associé à cette transaction, sauf lorsqu’un autre mode est légalement autorisé et expressément accepté.
L’annulation de la commande et le déclenchement du remboursement sont deux étapes distinctes. Nous pouvons initier le remboursement après confirmation de l’annulation, mais la date à laquelle les fonds apparaissent effectivement sur votre compte peut varier.
Le délai d’apparition du remboursement dépend notamment du fonctionnement de la banque, de l’établissement émetteur de la carte, du prestataire de paiement ou d’un autre établissement financier concerné. Un délai de traitement par ces intermédiaires ne signifie donc pas nécessairement que le remboursement n’a pas été initié.
6. Commandes déjà expédiées
Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, nous ne pouvons généralement plus interrompre directement son acheminement. La commande peut notamment avoir été remise à un transporteur tel que DHL, UPS ou FedEx et être déjà en cours de transport.
Dans cette situation, nous vous invitons généralement à attendre la livraison du produit, puis à utiliser, lorsque cela est applicable, la procédure prévue dans notre Politique de retour et de remboursement.
Si vous bénéficiez légalement d’un droit de rétractation ou d’un autre droit de retour ou de remboursement, l’impossibilité opérationnelle d’annuler directement l’expédition ne limite ni ne supprime ce droit.
Les dispositions relatives aux commandes déjà expédiées ne peuvent pas non plus avoir pour effet de limiter les garanties légales, les droits relatifs à la conformité du produit ou tout autre droit impératif accordé aux consommateurs par la législation applicable.
7. Annulation et droit de rétractation
La présente politique concerne principalement l’annulation opérationnelle d’une commande avant son expédition. Elle ne remplace pas le droit de rétractation légal ni les autres droits accordés aux consommateurs par le droit français et européen.
Lorsqu’un consommateur exerce valablement un droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation applicable, sa demande est traitée conformément aux règles légales correspondantes, indépendamment des conditions opérationnelles applicables à l’annulation d’une commande.
Pour connaître les modalités applicables aux retours et aux remboursements, notamment lorsque la commande a déjà été expédiée, nous vous invitons à consulter notre Politique de retour et de remboursement.
8. Lien avec la politique d’expédition et de livraison
Notre délai habituel de traitement d’une commande est de 2 à 3 jours ouvrés avant sa préparation et son expédition. Une fois la commande remise au transporteur, le délai standard de transport est estimé à 8 à 10 jours ouvrés.
Une demande d’annulation présentée avant l’entrée de la commande dans le processus d’expédition peut donc généralement être traitée plus facilement.
Une fois la commande remise au transporteur, les possibilités d’intervention directe deviennent plus limitées en raison du processus logistique. Cette limitation ne porte toutefois pas atteinte aux droits légaux du consommateur.
9. Contact
Pour toute demande d’annulation ou question concernant l’état d’une commande, vous pouvez nous contacter en priorité par e-mail à info@orviantair.com ou par téléphone au +1 (636) 417-2839.
Nous vous recommandons d’indiquer votre numéro de commande afin de faciliter l’identification et le traitement de votre demande.
10. Coordonnées
Adresse : 3201 Topaz Ct, High Ridge, MO 63049, United States.
E-mail : info@orviantair.com.
Téléphone : +1 (636) 417-2839.
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:30 (CET/CEST).
Zone de livraison : France entière.
Site internet : orviantair.com.
11. Protection des droits des consommateurs
Aucune disposition de la présente politique ne saurait avoir pour objet ou pour effet de limiter, exclure ou supprimer les droits dont les consommateurs bénéficient en vertu des dispositions impératives du droit français ou du droit de l’Union européenne.
En particulier, les règles opérationnelles relatives à l’annulation d’une commande ne remplacent pas et ne limitent pas les droits légaux applicables en matière de rétractation, de retour, de remboursement, de conformité, de garanties légales ou de tout autre recours reconnu au consommateur.