Conditions générales de vente

Conditions Générales De Vente

1. Objet Et Champ D’application

Les présentes Conditions générales de vente encadrent l’utilisation du site orviantair.com ainsi que les achats de meubles et de produits pour la maison effectués par les consommateurs sur notre boutique en ligne.

Elles précisent notamment les règles applicables à la consultation du site, à la sélection des produits, à la commande, au paiement, à la livraison, aux retours, aux remboursements et aux autres services liés aux achats effectués en ligne.

Nous invitons chaque consommateur à prendre connaissance de ces conditions avant de valider une commande.

Lorsque des dispositions impératives du droit français ou du droit de l’Union européenne en matière de protection des consommateurs s’appliquent, celles-ci prévalent sur toute clause contractuelle contraire.

2. Compte Client Et Utilisation Du Site

Création Et Gestion Du Compte

Lorsque la création d’un compte client est proposée, le consommateur doit fournir des informations exactes, actuelles et nécessaires à la gestion de son compte et de ses commandes.

Les identifiants de connexion doivent rester confidentiels et ne peuvent être utilisés pour accéder au compte d’une autre personne.

Le consommateur est responsable de l’utilisation de son compte dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Le site doit être utilisé de manière conforme à la loi et aux présentes conditions. Toute utilisation frauduleuse, illégale ou susceptible de perturber le fonctionnement normal du site est interdite.

Disponibilité Du Site

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin de maintenir le site dans des conditions normales de fonctionnement et de présenter des informations fiables.

Certaines interruptions temporaires peuvent néanmoins survenir, notamment lors d’opérations de maintenance, en cas de difficultés techniques ou en raison de circonstances indépendantes de notre volonté.

Ces situations ne sauraient avoir pour effet de supprimer ou de réduire les droits impératifs reconnus au consommateur par la législation applicable.

3. Produits, Disponibilité Et Prix

Présentation Des Produits

Chaque produit proposé sur le site est présenté avec ses principales informations, notamment sa description, ses caractéristiques, ses images et son prix, afin de permettre au consommateur de prendre une décision d’achat éclairée.

Nous cherchons à fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, certaines différences visuelles peuvent apparaître selon l’appareil utilisé pour consulter le site, les paramètres d’affichage ou les caractéristiques naturelles du produit.

Disponibilité

La disponibilité d’un produit dépend notamment des informations affichées au moment de la commande et de notre capacité effective à traiter celle-ci.

La présence d’un article sur le site ne constitue donc pas une garantie de disponibilité permanente.

Tarifs

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site et, lorsqu’un récapitulatif est présenté, ceux affichés lors de la validation de la commande.

Les informations relatives aux prix sont communiquées conformément aux règles françaises et européennes applicables en matière d’information des consommateurs.

4. Commandes Et Paiement

Processus De Commande

Le consommateur sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, vérifie les informations affichées puis suit les différentes étapes proposées afin de confirmer la commande et procéder au paiement.

Avant la validation définitive, il peut vérifier les informations de la commande et corriger les éventuelles erreurs.

Moyens De Paiement Acceptés

Le règlement peut être effectué avec les cartes suivantes :

  • American Express ;

  • Diners Club ;

  • Discover ;

  • JCB ;

  • Mastercard ;

  • Visa.

Aucun autre mode de paiement n’est présenté comme accepté dans le cadre des présentes conditions.

La commande est considérée comme soumise après validation par le consommateur et traitement conformément au processus proposé sur le site.

La confirmation de commande ainsi que le résultat du paiement permettent de déterminer si l’achat a été correctement enregistré.

Échec Du Paiement

En cas de refus ou d’échec du paiement, le consommateur peut vérifier les informations de sa carte, sa date de validité et, lorsque cela est nécessaire, contacter son établissement bancaire afin de déterminer si la transaction peut être autorisée.

Il peut également utiliser une autre carte acceptée ou solliciter l’assistance de notre service client.

Lorsqu’une vérification supplémentaire est demandée par le prestataire de paiement ou l’établissement émetteur, le consommateur doit suivre les instructions affichées pendant le processus de paiement.

Pour des raisons de sécurité, le consommateur ne doit jamais communiquer par e-mail, téléphone ou par un autre canal non sécurisé son mot de passe bancaire, son code PIN, son CVV/CVC ou tout autre élément hautement sensible utilisé pour l’authentification d’un paiement.

5. Retours Et Remboursements

Les modalités détaillées relatives aux retours et remboursements sont définies dans notre Politique de retour et de remboursement, qui complète les présentes Conditions générales de vente.

Lorsque cette possibilité est prévue, une procédure commerciale peut permettre un retour dans un délai de 30 jours.

Cette période commerciale constitue un avantage complémentaire et ne remplace pas le droit légal de rétractation pouvant bénéficier au consommateur en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le droit de rétractation de 14 jours demeure indépendant de toute procédure commerciale et ne peut être supprimé ou restreint par celle-ci.

Après expédition, une commande ne peut généralement plus être annulée directement au moyen de la procédure commerciale d’annulation. Le consommateur peut toutefois, lorsque les conditions sont remplies, utiliser la procédure de retour et de remboursement prévue par notre politique et par la réglementation applicable.

En cas de produit reçu endommagé, incorrect ou présentant une anomalie, le consommateur doit nous contacter afin que la situation puisse être examinée conformément aux règles applicables.

Lorsqu’un remboursement est dû, il est en principe effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sous réserve des dispositions légales applicables et des conditions de notre politique de retour et de remboursement.

Les garanties et autres droits impératifs accordés au consommateur par la législation applicable restent pleinement préservés.

6. Annulation D’une Commande

Les modalités spécifiques relatives aux annulations sont précisées dans notre Politique d’annulation de commande.

Lorsque la commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut demander son annulation conformément à la procédure prévue.

Une fois la commande expédiée, l’annulation directe n’est généralement plus possible dans le cadre de la procédure commerciale.

Dans cette situation, le consommateur peut attendre la réception de la commande et, lorsque les conditions applicables sont réunies, utiliser la procédure de retour et de remboursement correspondante.

Les modalités commerciales d’annulation ne limitent ni le droit légal de rétractation ni les autres droits impératifs accordés au consommateur par le droit français ou le droit de l’Union européenne.

7. Livraison Et Expédition

Nous assurons actuellement la livraison des commandes en France entière.

Préparation

Le délai habituel de traitement d’une commande est de 2 à 3 jours ouvrés avant son expédition.

Transporteurs

Les expéditions peuvent notamment être confiées à :

  • DHL ;

  • UPS ;

  • FedEx.

Délai D’acheminement

Après l’expédition, le délai de transport estimatif est généralement compris entre 8 et 10 jours ouvrés.

Frais De Livraison

Les frais sont déterminés en fonction du montant de la commande :

  • moins de 109 € : frais de livraison de 8,99 € ;

  • 109 € ou plus : livraison gratuite.

Les informations détaillées concernant l’expédition, le suivi des colis, les retards, les pertes, les dommages et les autres incidents liés au transport figurent dans notre Politique d’expédition et de livraison.

Le consommateur doit fournir des informations exactes et complètes pour permettre la livraison de sa commande.

Lorsqu’une modification ou une annulation est demandée après le début du traitement logistique, sa possibilité peut être limitée en fonction de l’état d’avancement de la commande.

Taxes Et Dédouanement

Les frais et informations fiscales applicables sont présentés conformément à la réglementation en vigueur.

Les opérations de dédouanement sont prises en charge dans le cadre des services logistiques prévus à cet effet.

Dans les conditions habituelles de livraison, aucun frais supplémentaire de dédouanement n’est généralement demandé au consommateur au moment de la réception, sous réserve des règles applicables à une situation particulière.

8. Protection Des Données Personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu’aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données.

Les informations peuvent notamment être utilisées lorsque cela est nécessaire pour :

  • traiter et gérer les commandes ;

  • organiser les paiements et les livraisons ;

  • répondre aux demandes des consommateurs ;

  • fournir les services associés au site.

Selon la nature et la base juridique du traitement, le consommateur peut bénéficier de différents droits prévus par la réglementation, notamment :

  • le droit d’accès ;

  • le droit de rectification ;

  • le droit à l’effacement ;

  • le droit à la limitation du traitement ;

  • le droit à la portabilité ;

  • le droit d’opposition ;

  • le droit de retirer son consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Les cookies et autres technologies similaires sont gérés conformément à notre Politique relative aux cookies.

Pour connaître les modalités détaillées de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

9. Droit Applicable Et Règlement Des Litiges

Les présentes conditions sont soumises aux dispositions légales applicables.

Pour les ventes réalisées auprès de consommateurs en France, les règles impératives du droit français et du droit de l’Union européenne en matière de protection des consommateurs restent applicables.

Aucune clause des présentes conditions ne peut avoir pour effet de supprimer, restreindre ou écarter un droit dont le consommateur bénéficie impérativement en vertu de la loi.

En cas de difficulté concernant une commande ou un service, nous invitons le consommateur à contacter en premier lieu notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, le consommateur conserve la possibilité de recourir aux mécanismes de règlement des litiges, autorités ou organismes compétents prévus par le droit applicable.

10. Évolution Des Conditions Générales

Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales de vente afin de tenir compte notamment de l’évolution de nos services, du site ou des exigences légales et réglementaires.

Toute modification ne peut produire d’effet rétroactif sur les conditions essentielles d’une commande déjà conclue ni porter atteinte aux droits légalement acquis du consommateur.

La version applicable à une commande est, en principe, celle en vigueur au moment où la vente est conclue, sous réserve des dispositions impératives applicables.

11. Propriété Intellectuelle

Les contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, éléments graphiques, présentations, signes distinctifs et autres contenus, peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou disposition légale contraire, ces éléments ne peuvent être reproduits, modifiés, exploités ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation.

L’accès au site et l’utilisation de ses fonctionnalités n’emportent aucun transfert au consommateur des droits de propriété intellectuelle associés aux contenus publiés.

12. Force Majeure

Lorsque des circonstances indépendantes de notre volonté, raisonnablement imprévisibles ou insurmontables empêchent ou perturbent temporairement l’exécution d’une obligation, celles-ci peuvent entraîner un retard ou une interruption dans les limites prévues par la loi.

Une telle situation ne peut toutefois avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits impératifs accordés au consommateur par la législation applicable.

13. Contact

Pour toute question relative à un produit, une commande, un paiement, une livraison, un suivi, un retour, un remboursement ou une demande d’annulation, notre service client peut être contacté aux coordonnées suivantes :

Adresse :
3201 Topaz Ct, High Ridge, MO 63049, United States

E-mail :
info@orviantair.com

Téléphone :
+1 (636) 417-2839

Horaires :
Du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:30 (CET/CEST)

Zone de livraison :
France entière

Site internet :
orviantair.com