Conditions générales de vente
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente régissent l’accès au site orviantair.com ainsi que l’utilisation du site et les achats de meubles et de produits pour la maison proposés aux consommateurs.
Elles ont pour objectif de présenter de manière claire les principales conditions applicables à la navigation sur le site, à la passation des commandes, au paiement, à la livraison, aux retours et remboursements ainsi qu’aux autres services associés aux achats en ligne.
Le consommateur est invité à prendre connaissance des présentes conditions avant de passer commande. Les dispositions impératives prévues par le droit français et le droit de l’Union européenne en matière de protection des consommateurs restent applicables et prévalent sur toute disposition contractuelle contraire.
2. Compte client et utilisation du site
Lorsque la création d’un compte client est proposée, le consommateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et nécessaires à la gestion de son compte et de ses commandes.
Les identifiants de connexion doivent être conservés de manière confidentielle et ne doivent pas être utilisés pour accéder au compte d’un tiers. Le consommateur est responsable de l’utilisation de son compte dans la mesure prévue par la réglementation applicable.
Le site doit être utilisé de manière licite et conforme aux présentes conditions. Il est notamment interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou susceptibles de perturber son fonctionnement normal.
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site et la fiabilité des informations qui y sont présentées. Toutefois, certaines interruptions temporaires peuvent résulter notamment de opérations de maintenance, de problèmes techniques ou de circonstances indépendantes de notre contrôle. Ces situations ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur des droits qui lui sont garantis par la loi.
3. Produits, disponibilité et prix
Les produits proposés sur le site sont présentés avec leurs principales caractéristiques, leurs descriptions, leurs images et leur prix afin de permettre au consommateur de faire un choix éclairé.
Nous nous efforçons de présenter les produits et leurs caractéristiques de manière aussi précise que possible. L’affichage des couleurs et certains éléments visuels peuvent toutefois varier selon l’appareil utilisé pour consulter le site et ses réglages.
La disponibilité d’un produit dépend des informations affichées sur le site au moment de la commande et de la possibilité effective de traiter celle-ci. La présentation d’un produit sur le site ne constitue pas une garantie de disponibilité permanente.
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site et, le cas échéant, ceux récapitulés lors de la validation de la commande. Les informations relatives au prix sont présentées conformément aux règles françaises et européennes applicables en matière d’information des consommateurs.
4. Commandes et paiement
Le consommateur sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, vérifie le contenu de celui-ci, puis suit les étapes proposées pour confirmer sa commande et procéder au paiement.
Avant la validation définitive, le consommateur peut vérifier les informations relatives à sa commande et corriger les éventuelles erreurs.
Le paiement peut être effectué avec les cartes suivantes : American Express, Diners Club, Discover, JCB, Mastercard et Visa.
Aucun autre moyen de paiement n’est présenté comme accepté dans le cadre des présentes conditions.
La commande est considérée comme soumise après sa validation par le consommateur et son traitement conformément au processus de commande du site. La confirmation de la commande et le résultat du paiement permettent de déterminer si la commande a été correctement enregistrée.
En cas d’échec du paiement, le consommateur peut vérifier les informations de sa carte, sa validité et, le cas échéant, auprès de son établissement émetteur, si la transaction peut être autorisée. Il peut également utiliser une autre carte de paiement acceptée ou contacter notre service client.
Si un prestataire de paiement ou l’établissement émetteur demande une vérification supplémentaire, le consommateur doit suivre les instructions présentées dans le processus de paiement.
Le consommateur ne doit jamais communiquer par e-mail, par téléphone ou par un autre canal non sécurisé son mot de passe bancaire, son code PIN, son CVV/CVC ou tout autre élément hautement sensible servant à authentifier un paiement.
5. Retours et remboursements
Les retours et remboursements sont régis par la Politique de retour et de remboursement, qui complète les présentes conditions.
Une politique commerciale de retour peut prévoir un délai de retour de 30 jours lorsqu’elle est applicable. Cette politique commerciale constitue un avantage supplémentaire et ne remplace pas le droit légal de rétractation dont le consommateur peut bénéficier conformément au droit français et au droit de l’Union européenne.
Lorsqu’il est applicable, le droit légal de rétractation de 14 jours demeure distinct de toute politique commerciale de retour et ne peut être supprimé, limité ou remplacé par celle-ci.
Les commandes déjà expédiées ne peuvent généralement plus être annulées directement selon le processus commercial d’annulation. Le consommateur peut alors, lorsque les conditions applicables sont réunies, exercer les droits prévus par la politique de retour et de remboursement et par la législation applicable.
En cas de produit endommagé, incorrect ou présentant une anomalie, le consommateur doit nous contacter afin que la situation puisse être examinée conformément aux règles applicables.
Lorsqu’un remboursement est dû, il est en principe effectué selon le moyen de paiement utilisé pour la commande, sous réserve des dispositions légales applicables et des modalités prévues par la politique de retour et de remboursement.
Les droits légaux du consommateur, notamment ceux qui résultent des dispositions impératives relatives à la conformité des biens et à la protection des consommateurs, restent pleinement applicables.
6. Annulation de commande
Les modalités d’annulation sont précisées dans la Politique d’annulation de commande.
Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut demander son annulation conformément au processus applicable.
Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, son annulation directe n’est généralement plus possible dans le cadre du processus commercial d’annulation. Dans ce cas, le consommateur peut attendre la livraison et, lorsque les conditions sont réunies, utiliser la procédure de retour et de remboursement applicable.
Ces modalités commerciales ne limitent ni le droit légal de rétractation ni aucun autre droit impératif dont le consommateur bénéficie en vertu du droit français ou du droit de l’Union européenne.
7. Livraison et expédition
Les commandes sont livrées en France entière.
Le délai habituel de traitement d’une commande est de 2 à 3 jours ouvrés. Les expéditions peuvent être effectuées notamment par DHL, UPS ou FedEx. Le délai de transport estimé est généralement de 8 à 10 jours ouvrés.
Les frais de livraison sont de 8,99 € pour les commandes d’un montant inférieur à 109 €. La livraison est offerte pour les commandes d’un montant de 109 € ou plus.
Les modalités détaillées relatives à l’expédition, au suivi, aux retards, aux colis perdus ou endommagés ainsi qu’aux autres situations liées au transport sont présentées dans la Politique d’expédition et de livraison.
Les informations nécessaires à la livraison doivent être renseignées correctement par le consommateur. Une modification ou une annulation après le début du traitement logistique peut être limitée en fonction de l’état de la commande.
Les frais et informations fiscales applicables sont présentés conformément aux règles en vigueur. Les opérations de dédouanement sont prises en charge dans le cadre des services logistiques prévus à cet effet. Les consommateurs ne sont généralement pas tenus de régler des frais de dédouanement supplémentaires au moment de la livraison, sous réserve des règles applicables à une situation particulière.
8. Protection des données personnelles
Les informations personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données personnelles.
Les données peuvent notamment être utilisées lorsque cela est nécessaire à la gestion des commandes, au traitement des demandes des consommateurs et à la fourniture des services associés au site.
Les droits dont bénéficie le consommateur en matière de données personnelles dépendent de la nature du traitement et du cadre juridique applicable. Ils peuvent notamment comprendre, dans les conditions prévues par la réglementation, le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, d’opposition ainsi que le droit de retirer un consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Les cookies et technologies similaires sont utilisés et gérés conformément à notre Politique relative aux cookies. Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des données personnelles, le consommateur peut consulter notre Politique de confidentialité.
9. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont interprétées conformément aux dispositions légales applicables.
Pour les ventes réalisées auprès de consommateurs en France, les dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne relatives à la protection des consommateurs restent applicables. Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet de supprimer, limiter ou écarter un droit dont le consommateur bénéficie impérativement en vertu de la loi.
En cas de difficulté ou de désaccord concernant une commande, le consommateur est invité à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur conserve la possibilité de recourir aux mécanismes de règlement des litiges auxquels il peut légalement prétendre, ainsi qu’aux autorités ou organismes compétents prévus par la réglementation applicable.
10. Modification des conditions
Nous pouvons être amenés à modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution du site, de nos services ou des exigences légales et réglementaires applicables.
Les modifications ne peuvent pas avoir pour effet de modifier rétroactivement les conditions essentielles d’une commande déjà conclue ni de priver le consommateur de droits légalement acquis.
La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de sa conclusion, sous réserve des dispositions impératives applicables.
11. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site, notamment les textes, images, graphiques, éléments de présentation, signes distinctifs et contenus, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, ces éléments ne peuvent pas être reproduits, exploités, modifiés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation.
L’utilisation du site n’emporte aucun transfert au consommateur des droits de propriété intellectuelle attachés à ses contenus.
12. Force majeure
Lorsque des circonstances indépendantes de notre volonté et raisonnablement imprévisibles ou insurmontables affectent l’exécution d’une obligation, celles-ci peuvent entraîner un retard ou une interruption temporaire de l’exécution concernée, dans les limites prévues par la loi.
Les dispositions relatives à la force majeure ne peuvent pas avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
13. Contact
Pour toute question concernant une commande, un produit, un paiement, une livraison, un suivi de commande, un retour, un remboursement ou une annulation, le consommateur peut contacter notre service client.
Adresse :
3201 Topaz Ct, High Ridge, MO 63049, United States
E-mail :
info@orviantair.com
Téléphone :
+1 (636) 417-2839
Horaires :
Du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:30 (CET/CEST)
Zone de livraison :
France entière
Site web :
orviantair.com